schéma national d'accueil
17/09/2013 11:00:44 -
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe......Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Personnes handicapées sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). En revanche, pour le secteur, pas question de continuer à conditionner l’octroi de l’allocation temporaire d'attente (ATA) à
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... s’est présenté pour l’enregistrement de sa demande ou dans une autre région, en application du schéma national d’accueil ». Le demandeur aura alors 5 jours après la décision de l'OFII pour se présenter
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... des établissements et services : mise à jour du schéma, conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) obligatoire, révision du projet d’établissement, mise en œuvre des modifications et évaluation
31/10/2006 00:00:00 -
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales revient sur le placement des personnes han...... dénonçait la «délocalisation de la solidarité nationale» (2) aux frais de l'assurance-maladie française. Certes, la Belgique est une terre d'accueil pour certaines populations (autistes, personnes souffrant
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... l’obligation légale de réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp – pour ses modalités, voir le schéma). Cette exigence incombe à l’employeur [1]. En cas de défaut, il engage
17/01/2019 00:00:00 -
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur les dispositions de la loi du 10 septembre 2...... Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 en vigueur depuis le 1er janvier. Il indique notamment que le renouvellement du schéma national
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... la libéralisation des activités d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. La réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, est présentée par les pouvoirs publics notamment
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le ......), en application de la réforme du 29 juillet 2015. Y figurent notamment des taux cibles d’occupation (97 %) et de présence indue de personnes déboutées (moins de 4 %). Le schéma national d’accueil des demandeurs
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... s’appliquent aux nouvelles conventions conclues depuis le 1er janvier. Schéma national d’accueil Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile est aussi publié. Objectifs prévisionnels d’ici à fin 2017
01/12/2021 00:30:00 -
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des mode....... La construction de l’offre d’accueil et d’accompagnement dans le champ social et médico-social est une histoire de rencontres : celle de l’expression des besoins des personnes, relayée et transformée en proposition
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p...... que celui de rester en foyer ou en famille d’accueil jusqu’à leur majorité, est envisageable pour eux. L’accueil durable et bénévole vise à travailler un projet leur permettant de s’inscrire sur le long terme
02/02/2022 00:30:00 -
Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime). Depuis un an et demi, une petite équipe anime un dispositif exp......), un foyer d’accueil médicalisé (FAM), un dispositif d’emploi accompagné (DEA), un établissement d’accueil non médicalisé (EANM) et, depuis le 1er juillet 2020, une plateforme territoriale de services (PTS
22/04/2010 00:00:00 -
D'ici au 1er juillet 2010, 1 000 nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...... D'ici au 1er juillet 2010, 1 000 nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) devraient voir le jour. Ce qui portera la capacité globale du dispositif national d'accueil à 21
19/10/2016 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère techn...... « Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère technique Enfance, Famille, Jeunesse à l’union nationale interfédérale Uniopss. C’est plus
16/11/2016 00:00:00 -
Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de min......, les CAOMI. Des structures destinées certes à répondre à l’urgence mais qui posent question, souligne Marion Lignac, chargée de mission à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion
02/06/2021 00:30:00 -
Chinon (Indre-et-Loire). Destiné aux jeunes relevant de l’amendement Creton ainsi qu’aux 18-25 ans q......, Passer’ailes s’adresse avant tout aux jeunes relevant de l’amendement Creton. Ils ne sont pas moins de 140 sur le département. Comme partout ailleurs, le manque de places en maison d'accueil spécialisée (MAS
13/07/2018 14:34:03 -
L’évaluation externe devra répondre à trois objectifs, selon le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (J...... et par les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), notamment en matière d’hébergement,les formes de mobilisation des professionnels (organisation des échanges, méthodes